Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’essence contenant de l’éthanol-carburant est un carburant sans plomb ni phosphore qui convient aux moteurs à allumage par bougies dans diverses conditions climatiques.
Elle doit respecter la norme CAN/CGSB-3.511-2005 «Essence automobile sans plomb oxygénée contenant de l’éthanol» de l’Office des normes générales du Canada.
Elle doit également respecter les exigences additionnelles apparaissant à l’annexe I, reliées aux points de conformité et à la volatilité.
D. 226-2007, a. 6.
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